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Forum d'informations des responsables du Hub. Seuls les responsables du hub peuvent écrire dans cette rubrique.
| Publication du rapport du CCRAD (3 premières séances 2008) (mercredi 29 octobre 2008)Dans le cadre de la procédure de répression des abus de droit prévue à l’article L. 64 du LPF, le litige peut être soumis, à la demande du contribuable ou de l’administration, à l’avis du Comité Consultatif pour la Répression des Abus de Droit.
Les avis rendus par le comité consultatif pour la répression des abus de droit font l’objet d’un rapport annuel adressé au Ministre par le Président du comité et qui est reproduit sous la forme d’un BOI.
Afin d’assurer une information plus complète et plus ...
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| Paiement à la source des prélèvements sociaux (vendredi 18 juillet 2008)La loi de finances pour 2008 a institué, pour la plupart des revenus distribués, intérêts de comptes courants et comptes bloqués d'associés à compter du 1er janvier 2008, une obligation de paiement à la source des prélèvements sociaux.
A cette fin, la DGI vient récemment de mettre en ligne le nouveau formulaire n°2777-D et sa notice (qui s'ajoutent au formulaire n°2777 et à sa notice déjà à la disposition des sociétés). Deux instructions administratives dans la série 5 I sont en principe attendues ...
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| Réduction d'ISF... puis bouclier fiscal... (mercredi 9 juillet 2008)La réduction d'ISF pour investissement dans les PME ou FIP, FCPI, FCPR (dont l'instruction 7S-3-08 du 11 avril 2008 s'est susbstituée à celle du 21 février 2008)a pu être mise en oeuvre par des contribuables, qui ont normalement analysé, avant d'agir, leur éligibilité au dispositif du bouclier fiscal au titre de l'année de référence 2007...
Cela ne doit pas faire oublier que le bouclier fiscal de l'année de référence 2006 (droit à restitution en 2008) doit être exercé avant le 31 décembre 2008.
Selon ...
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| Réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME (jeudi 28 février 2008)Pour information, l'administration vient de commenter l'article 885-0 V bis du CGI... Instruction 7 S-2-08 n°23 du 21 février 2008.
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| Report en arrière des déficits (jeudi 21 février 2008)Il ressort de l'arrêt CE 19 décembre 2007 n°285588 (et n°294358), 10e et 9e s.-s., SA Vérimédia qu'une entreprise qui fait l'objet d'une rectification ayant pour effet de rehausser les résultats fiscaux qu'elle a déclarés est en droit de souscrire la déclaration d'option pour le report en arrière de ses déficits sur les bénéfices antérieurs rectifiés, laquelle vaut réclamation au sens de l'article L190 du LPF.
Ansi, la demande valant réclamation ayant été déposée avant la fin de la deuxième année ...
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Lieu d'échange entre membres du Hub sur des thèmes relatifs à la fiscalité, à l'exclusion de toute démarche publicitaire.
| Les Députés adoptent une réduction de 25% de l'IR pour le Robien (vendredi 26 décembre 2008)Les Députés relancent le "Robien bis" avec une réduction de 25% d'impôt. Les parlementaires viennent de voter un nouveau dispositif fiscal pour l'immobilier locatif, qui n'a pas encore de nom. Il instaure une réduction d'impôt et s'applique aux logements neufs ou anciens réhabilités. Comme l'ancien dispositif perdure, les particuliers ont donc le choix entre les deux régimes.
Pour soutenir l'investissement locatif privé, les parlementaires viennent de voter un nouveau dispositif. Bien que le dispositif ...
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| Plafonnement global des "niches" fiscales (mardi 18 novembre 2008)voir article 44 bis de la petite loi votée par l'Assemblée Nationale :
Article 44 bis (nouveau)
I. – Après l’article 200 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un III ainsi rédigé :
« III. – Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l’impôt sur le revenu
« Art. 200-0 A. – 1. Le total des avantages fiscaux mention-nés au 2 ne peut pas procurer une réduction du montant de l’impôt dû supérieure à la somme d’un montant de 25 000 € et d’un montant égal à 10 % du revenu ...
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| Réforme du régime de la location meublée (mardi 18 novembre 2008)voir article 44 de la petite loi votée par l'Assemblée Nationale
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| Plafonnement de la réduction d'impôt DOM-TOM (mardi 18 novembre 2008)voir article 43 de la petite loi votée par l'Assemblée Nationale
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| Plafonnement de la "niche " Monuments historiques (Assemblée Nationale) (mardi 18 novembre 2008)Article 42 bis (nouveau)
I. – L’article 156 du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du 3° du I, les mots : « cette disposition n’est pas applicable aux propriétaires de monuments classés monuments historiques, inscrits à l’inventaire supplémentaire ou ayant fait l’objet d’un agrément ministériel ou » sont remplacés par les mots : « sous réserve qu’ils respectent l’article 156 bis, cette disposition n’est pas applicable aux propriétaires d’immeubles ouverts au public ...
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Destiné aux membres désireux de proposer leur services ou recherchant des solutions dans le cadre de leur activité professionnelle.Tous les membres peuvent écrire dans ce forum.
| Délai de présentation des justificatifs des réductions et crédits d'impôt (mercredi 27 août 2008)Pour bénéficier de la réduction d'impôt pour souscription de parts de FCPI (CGI art. 199 terdecies 0A-VI), le contribuable doit joindre à sa déclaration de revenus l'état individuel de souscription et une copie de l'engagement de conservation de ces parts (CGI, ann. III, art. 46 AI quater).
Cette disposition ne peut pas avoir pour effet d'interdire au contribuable de régulariser sa situation, dans le délai de réclamation (CGI, LPF, art. R. 196-1 et R. 196-3), lorsqu'il n'a pas joint la copie de ...
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| Nouvelle rubrique recrutement (plus bas) (mardi 22 juillet 2008)Bonjour à Tous, une nouvelle rubrique vient d'être créée, plus bas, poue accueillir toutes vos annonces de recrutement (offres et demandes) dans les métiers de la fiscalité.
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| Recherche Animateur formation pour CGPI en fiscalité (lundi 16 juin 2008)
Organisme de formation spécialisé sur la Banque et l'Assurance, dans le cadre d'une mission confiée, nous cherchons des formateurs occasionnels pour former des CGP en fiscalité :
- particuliers
- entreprises
Si vous êtes interessé, envoyez un mail à l'adresse mail : fdepetiville@auguere.com ou bien téléphonez au 06 61 13 74 10
Merci
Francis de Petiville
www.Auguere.com Lu 58 fois - 1 Commentaire |
Destiné à accueillir les communiqués et informations officielles de tous organismes. Tous les membres peuvent écrire dans ce forum.
 Christophe REMY Directeur du Développement, Valorisation Patrimoine Services | GIRARDIN INDUSTRIELLE C'EST QUOI ? C'EST POUR QUI ? (mardi 16 septembre 2008)Imaginez vous proposer à vos clients d’utiliser l’argent de leurs IMPOTS pour payer moins d’IMPOTS
Mr et Mme Durand vont pouvoir utiliser une partie de l’argent qu’ils ont épargné pour leurs impôts pour investir au nom de l’état dans une société de production d’énergie solaire. En contre partie, ils seront en mesure de gagner sur leurs impôts à payer jusqu’à 62,84 % en plus du montant investi en Loi Girardin Industrielle.
La loi Girardin Industrielle permet à vos clients d’économiser sur leurs impôts ...
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| Renouveau du système fiscal du mécénat en préparation (vendredi 28 mars 2008)
Suite au rapport Bethenod rendu le 4 mars dernier, le Ministère de la Culture et de la Communication devrait proposer d'étendre le système d'aavntages fiscaux du mécénat aux entreprises individuelles, aux professions libérales, voire aux particuliers.
Ces mesures devraient entrer en vigueur dès la rentrée 2008.
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| Déductibilité des intérêts d'emprunt , suite et fin (mardi 4 mars 2008)L'application de la déductibilité des intérêts d'emprunt immobilier prévue par la loi TEPA faisait débat suite à une décision du Conseil Constitutionnel.
L'instruction fiscale a tranché, la déductibilité des intérêts d'emprunt concerne les actes signés devant notaire à compter du...6 mai 2007. Cette même date s'applique aussi aux logements neufs en cours de construction dès lors qu'a eu lieu la déclaration d'ouverture de chantier.
Le montant annuel des dépenses prises en compte pour le crédit d'impôt ...
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 ULESKI L. ULESKI -Artiste peintre, peinture contemporaine /Architecte D.P.E.V/ | Rencontrez l'artiste peintre ULESKI ! Exposition - invitation au vernissage (mercredi 27 février 2008)
ULESKI ou la peinture dans tous ses états !
« Quand je peins, je célèbre la peinture. »
Exposition ULESKI du 4 au 28 mars 2008 - 7jours sur 7
Hôtel Beaumarchais
3, rue Oberkampf, 75 011 Paris
Tél : 01 53 36 86 86
Rencontrez l'artiste ULESKI
Donnons-nous rendez-vous au vernissage, le vendredi 14 mars 2008 de 19 à 21 heures
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« Je cherche à redécouvrir l’étrangeté magique et la singularité de l’évidence. Quand je dessine un trait, j’habite déjà le lieu. Extatique, obsédée, ...
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